TVA zéro sur les produits de première nécessité. Est-ce possible ?

Cette revendication revient souvent, et on comprend pourquoi car il parait insupportable que l’état ponctionne l’ensemble des citoyens notamment les plus faibles au motif qu’ils doivent se nourrirent comme tout le monde. Et puis que diable !!! l’article 1 de la charte de Nations-Unies ne dit-elle pas que les peuples ont « le droit à disposer d’eux-mêmes »

Note :
On a déjà une taxe sur l'eau et l'interdiction de boire de l'eau de pluie.
A QUAND une Taxe sur l'air qu'on respire ???

Il est clair que la nourriture « de base » ne devrait pas faire l’objet d’une quelconque TVA.
Mais outre le fait qu’il faudrait un long débat sur la définition de ce qu’est un produit de première nécessité (Produit frais, pâtes, riz, farine, pain… ???)

Le gouvernement peut-il baisser le taux de TVA à sa guise ?

Pour répondre à cette question, il faut bien avoir conscience que la France fait partie du traite de l’Union Européenne, et qu’à ce titre elle se doit de respecter les directives de l’UE ou les « Recommandations » sous peine de très lourdes sanctions financières.

DIRECTIVE 2006/112/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2006

Télécharger la directive ici si vous voulez vérifier

Mais pour qu’une directive soit applicable dans un pays membre de l’UE il fallait (en 2006) que celle-ci soit transposée en droit français.
Ce qui a été fait dans la LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)  dans son article 57 publiée au JORF du 28 décembre 2007 : Que vous pouvez consulter ici

Que dit cette directive ?

Qu’il existe un taux normal de 15% en dessous duquel on ne peut pas descendre et un taux réduit.On apprend dans l’article 98 §2 page 24 qu’il faut aller voir dans l’annexe III quels sont les « biens et prestations de services » qui sont uniquement soumis au taux réduit

Dans l’annexe III page 69 l’UE liste de nombreuses choses que je vous laisse découvrir et Notamment en NUMERO 1 ….

Les DENREES ALIMENTAIRES … TADAAAAA !!! Chouette diront nous!!! Serions-nous tiré d’affaire …. allons nous pouvoir exiger du gouvernement une TVA à ZERO sur l’alimentaire…

Note :
Au passage vous noterez la phrase "utilisés pour compléter ou
remplacer des denrées alimentaires;".
On pourrait donc nous faire manger des trucs non alimentaires
pour "remplacer des denrées alimentaires" ???

Mais c’était sans compter sur l’article 99….

Oui oui vous avez bien lu….

QUI NE PEUT être inférieur à 5%

CIRCULEZ Y A RIEN A VOIR

Cette revendication est donc nulle et non avenue du fait de notre appartenance aux traités de l’Union Européenne

Pour mémoire :
Le 29 mai 2005 les français ont voté NON à 55% à la Constitution Européenne.
Laquelle est revenue sous la forme du traité de Lisbonne
(changement de numéros et quelques virgules)signé par la France
le 13 décembre 2007.
Puis inclus dans notre constitutions grâce à nos chers députés
et sénateurs sous l'impulsion de N. SARKOZY qui l'ont entériné
par la procédure du congrès le 4 février 2008 par une écrasante
majorité de 560 voix contre 181.... en piétinant le référendum. Source : Le monde

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