« Sécurité globale »: drones, caméras… SOURIEZ VOUS ETES FILMES

Connaîtrait-elle la même ampleur sous la nouvelle loi « sécurité globale » ? La retentissante affaire Michel Zecler, ce producteur noir tabassé par plusieurs policiers il y a une semaine à Paris, souligne l’importance pour chaque citoyen de pouvoir librement filmer la police pour en dénoncer ses violences lorsqu’elles surviennent. L’affaire braque également un peu plus les projecteurs sur l’article 24 – récemment adopté à l’Assemblée après une légère réécriture – qui pourrait en restreindre le droit. 

Ce n’est pourtant pas le seul objet de contestation des associations de défense des libertés, en pleine mobilisation contre cette loi dans la rue malgré le contexte sanitaire. « L’article 24 de la loi ‘sécurité globale’ ne doit pas devenir l’arbre qui cache la forêt d’une politique de fond, au coeur de ce texte, visant à faire passer la surveillance et le contrôle de la population par la police à une nouvelle ère technologique », indiquait tout récemment La Quadrature du Net

Dans sa ligne de mire : les articles 20, 21 et 22 de la loi.

Ces derniers ouvrent le chapitre consacré à la « vidéoprotection et à la captation d’images ». A l’intérieur, de nouvelles mesures élargissant la mise à disposition d’images de vidéosurveillance à la police municipale (article 20) ; la retransmission des images de caméras-piétons des policiers en direct dans les centres de visionnage (article 21) ; et enfin la mise en place d’un cadre légal pour l’utilisation de drones ou aéronefs, interdite par le Conseil d’État au printemps (article 22), mais qui dans les faits survolaient toujours les récentes manifestations.

« Difficile de ne pas parler de surveillance de masse », juge Martin Drago, juriste au sein de la Quadrature du Net. Les différentes barrières instaurées sur la vidéosurveillance tombent petit à petit. Le citoyen ne doit désormais plus savoir qu’il est surveillé et ne plus se questionner sur la légitimité de la surveillance qui lui est imposée. » DICTATURE QUAND TU NOUS TIENS !

Atteinte à la vie privée

Dans un avis publié le 17 novembre, la Défenseure des droits Claire Hédon pointe également du doigt ce blanc-seing accordé à l’extension de la vidéosurveillance. « Ces données peuvent revêtir un caractère personnel, et leur accès doit être entouré de toutes les précautions permettant le respect du droit à la vie privée », insiste-t-elle.  

Vendredi, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a de son côté dénoncé « une nouvelle étape de la dérive sécuritaire en France ». En insistant, elle aussi, sur les dispositions prises en matière technologique par le projet de loi, en particulier sur la question des drones. « La rédaction vague des motifs admis pour recourir à des drones munis de caméra, la faiblesse des garanties apportées quant au respect des droits, les risques d’utilisation des drones à des fins d’intimidation (…) alertent particulièrement la CNCDH », écrit-elle.  

« Enfin, un régime légal pour les drones ! », note l’avocat spécialisé dans les nouvelles technologies, Thierry Vallat. Son interdiction par le Conseil d’État et l’appel d’offres passé en avril par le ministère de l’Intérieur pour l’achat de 650 nouveaux drones ne laissait guère place aux doutes

 ET CELA PROUVE BIEN QUE LA LOI ETAIT DEJA DANS LES TUYAUX DEPUIS AVRIL

. L’institutionnalisation des drones – notamment au profit des plus coûteux hélicoptères – n’était qu’une question de temps en vue d’un déploiement au-dessus des manifestations. En l’état, la loi « sécurité globale » indique que le public devra en prendre connaissance « par tout moyen approprié ». « Comment les citoyens vont-ils être informés ? De quels droits à l’image disposent-ils en la matière ? Rien ne se trouve dans la loi », déplore néanmoins Thierry Vallat. 

Le texte souffre de nombreux manquements. « Il y avait deux règles pour la vidéosurveillance fixe : on ne filme pas les lieux privés et le citoyen est informé de la présence d’une caméra. Or pour les drones, ça ne marche plus du tout. Évidemment on ne peut pas être mis au courant de la présence d’un drone. Il faut espérer qu’il soit visible. Concernant la surveillance des lieux privés, comment mettre des caches sur des fenêtres, avec une caméra qui se déplace constamment ? »,

Parmi les drones commandés par le ministère de l’Intérieur, les plus courants ne pèseront pas plus d’un kilo, en vue « d’une discrétion visuelle et sonore à une hauteur de vol de 100 mètres », précisait le site NextInpact lors de la publication de l’appel d’offres. En d’autres termes, il serait alors possible de reconnaître n’importe qui à plus de 100 mètres de hauteur. Pour autant, au printemps, le gouvernement estimait, après l’avis du Conseil d’État, que « la surveillance par drone ne porte pas atteinte en elle-même aux libertés fondamentales », mais seulement « aux règles de protection des données personnelles. » ENORME FOUTAGE DE GUEULE ET CELA CONTINU

Les doutes au sujet de la reconnaissance faciale

En outre, la Défenseure des droits Claire Hédon considère “qu’il ne contient en aucun cas les garanties suffisantes (…) pour s’assurer que son usage ne permettra pas l’emploi de techniques permettant la reconnaissance faciale notamment ». 

Plusieurs élus de la majorité ont botté en touche ces derniers jours à propos de la technologie de la reconnaissance, effectivement absente du texte d’origine. Reste que la compilation d’un large panel d’images via l’extension du champ de la vidéosurveillance, les caméras-piétons et les drones inquiètent. Et ce d’autant plus que les expérimentations se sont accélérées pendant la crise sanitaire, comme à la RATP

Plusieurs voix estiment qu’un couplage de ces données avec le fichier TAJ pourrait bientôt permettre de reconnaître les personnes visionnées en direct par une caméra-piéton ou même un drone en temps réel, au sein d’un centre de visionnage. « On renverserait alors le paradigme de la présomption d’innocence, juge Thierry Vallat. Si les policiers arrivent sur une intervention en ayant immédiatement à disposition le casier de la personne face à elle, il peut dès lors avoir une présomption de culpabilité. »  

La reconnaissance faciale est une technologie très séduisante pour les forces de l’ordre, « notamment en matière de terrorisme », poursuit l’avocat. Le très récent livre blanc de la sécurité intérieure confirme cet intérêt grandissant. « À l’instar de ce qui se pratique dans plusieurs pays européens, il apparaît hautement souhaitable d’expérimenter la reconnaissance faciale dans les espaces publics », est-il écrit. Selon Didier Baichère, député LREM des Yvelines – auteur d’une note parlementaire sur la question – il s’agit encore aujourd’hui d’un « fantasme ». « Ce n’est pas parce que l’on utilise des drones que l’on fait de la reconnaissance faciale, explique-t-il

(ET TA SŒUR SI ELLE EN AVAIT …)

Pour autant, la majorité parlementaire a rejeté les amendements voulant l’inscrire noir sur blanc dans la loi, à l’instar de celui déposé par les députés Paul Molac et Jean-Félix Acquaviva, du groupe Liberté et Territoires. Ces amendements ajoutaient à l’article 22, celui sur les drones :

« Le traitement des images par des logiciels de reconnaissance faciale est interdit et ceci bien heureusement

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