A l’assaut des Municipales du Mans N° 11 « Le RIC LOCAL »

Après vous avoir exposé le thème « Insécurité ,SDF et Démunis ,SDF et migrants , », nous vous présentons les réponses des têtes de liste et de leurs colistiers concernant le thème « RIC local »

Rappel : les réponses des listes se feront dans l’ordre du tirage au sort des panneaux d’affichages (voir l’article : à l’assaut des municipales N°7)

Thème Le RIC local

Chacun peut constater l’essoufflement du système représentatif qui consiste à donner sa voie à des représentants qui exerceront le pouvoir à la place des électeurs. Face à ce système représentatif défaillant, de plus en plus de citoyens exigent le Referendum d’Initiative Citoyenne en toute matière. Ce RIC est une capsule de démocratie directe qu’il serait possible d’instituer au cœur de ce système représentatif, pour le contrôler, pour le guider et pour redonner ses lettres de noblesse à la politique véritable qui consiste à agir intelligemment et collectivement pour le bien commun. Ceux et celles qui se présentent à la mairie du Mans sont-ils favorable à la démocratie directe ? Veulent-ils accorder aux Manceaux la possibilité d’instaurer un RIC local ? Pensent-ils que nous sommes capable de prendre des décisions politiques ou bien pensent-ils que nous ne sommes bons qu’à les élire ? Veulent-ils véritablement donner du pouvoir politique aux citoyens ou bien nous proposent-ils seulement de faire confiance en leur capacité d’écoute, à travers des conseils de quartier et des consultations qui se réduisent bien souvent à ce désespérant et désormais fameux « cause toujours » ? Nous leur avons posé la question. Voici leurs réponses. …….

Intervention d’un membre du groupe mini débat pour exposer la situation :

Le référendum local permet aux électeurs, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet qui relève de la compétence de la collectivité (par exemple, l’implantation d’éoliennes, la création d’une police municipale, le choix du nom des habitants).

Plusieurs communes de France ont déjà utilisé cette méthode de démocratie participative.

Rappel de la loi du 13 août 2004

1° Référendum à l’initiative de l’exécutif local.

L’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout sujet de sa compétence.

Seul l’exécutif peut le proposer. Le préfet et le tribunal administratif contrôlent la légalité du sujet soumis. On ne peut refaire un référendum sur le même sujet avant 1 an.

Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés.

2° Possibilité d’une consultation à l’initiative des citoyens.

20% des électeurs d’une commune et 10% d’une autre collectivité territoriale peuvent demander une consultation sur tous sujets de sa compétence, mais l’assemblée délibérante peut refuser de l’organiser et si elle l’organise ce ne sera qu’un simple avis qui ne s’imposera pas à elle.

Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 – art. 122 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 État du droit sur la participation des électeurs aux décisions locales

L’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.

Question : Seriez-vous prêt à mettre en place le referendum local pour que la population puisse s’exprimer sur ces projets ? Si une association demande un RIC et souhaite lancer un débat, qu’en feriez-vous ? La loi du 13 août 2004 donne la possibilité à la population de mettre en place une consultation citoyenne à partir d’une demande de 20% de la population votante. Seriez-vous prêt à accepter ce référendum et le soutenir ?

Argument : L’association  » Réunification », en 2018, a lancé une pétition pour la réunification des Pays de Loire à la Bretagne. Elle a obtenu 105 000 signatures, soit plus que le Corum demandé. Après avoir déposé les signatures de soutien auprès du Conseil général de Loire-Atlantique afin d’obtenir la mise en œuvre d’un référendum, M. Auxiette, président de la région, a transmis le dossier à l’assemblée nationale. Rien n’a eu lieu. C’est un déni de démocratie.

Ø  Audrey Dolo Canal – Ensemble Autr’Man: Ma position sera de retravailler avec les agents de la mairie pour voir comment positionner un referendum. Faire un referendum pour un projet citoyen serait sûrement nécessaire, ce n’est pas qu’au conseil municipal de décider sur de gros projets. Nous sommes donc ouverts à cette démarche, les citoyens savent ce qui est bien et pas bien pour améliorer leurs conditions de vie en ville. Pourquoi pas faire un referendum annuel sur nos projets futurs en mettant en place un conseil municipal consultatif ? Nous souhaitons également créer un conseil municipal de jeune renouvelable tous les ans (8-12 ans). J’ai une Allergie pour les maisons de quartiers car des gens sont là depuis la nuit des temps. Hormis 3 qui fonctionnent bien et que nous avons rencontré, elles ne remplissent pas leur mission. Nous voulons réétudier leur rôle, leur utilité et leur donner du sens autours du lien social. J’ai un Projet de responsabilité citoyen à découvrir sur le programme

Ø Emmanuel Bilquez « Réveiller le Mans »: A l’initiative du conseil municipal : cet outil est lourd. Il y a des choses plus simples à mettre en place, exemple par internet. On ne va pas forcément utiliser ces outils. Il y a des villes qui, sur des projets importants quand elles ont fait un appel à projet, demandent à la population de choisir le meilleur, c’est plus efficace. Il y a des sujets qui sont plus préoccupants. C’est à double tranchant. Je veux bien que l’on demande à la population. Mais il y a aussi le système représentatif, et donc électoral. Sur des sujets quotidiens, la décision doit finalement revenir à l’élu, au conseil. Avec la démocratie directe, on n’est pas à l’abri. Ça doit être un élément supplémentaire mais ne doit pas se substituer à l’élu. C’est très intéressant d’avoir un avis avec un projet alternatif. Si un cinquième des électeurs : un cinquième des inscrits, c’est déjà copieux. Si c’est le cas, c’est qu’il y a un vrai problème donc cela paraît compliqué de ne pas inscrire ce sujet à l’ordre du jour. Le problème c’est que même si on organise une consultation, la mairie ne peut pas tout. Par exemple, le maire n’a pas en main le numerus clausus. La limite de la participation c’est que le maire n’a pas toutes les choses en main, on se doit de composer avec d’autres contraintes. Exemple fermeture néo nat : mais si on a plus de médecin, on ne peut rien faire.

Ø Gilles Guerchet « Le Mans on y Gagne »: : On est ouvert au processus participatif, ce n’est pas forcément une porte qu’on ferme, il faut que ce soit fait sur un choix éclairé. Si c’est nous qui sommes à l’initiative, la question doit être posée de tel sorte à ne pas induire les gens en erreur. On est plus pour la consultation et l’écoute que sur la participation active. Il faut avoir confiance dans les élus. Sur la question du budget participatif, nous sommes d’accord pour un projet qui puisse être coconstruit avec les citoyens. Nous sommes davantage pour le système représentatif que pour la démocratie directe. Il faut écouter la population. Nous ne sommes pas d’accord pour que cela soit les citoyens qui soient à l’initiative d’une consultation (Article 122 du code général des collectivités territoriales).

Ø Colistier : Vers Le Mans en Commun: On a une commission qui s’appelle agir citoyen, c’est un des dispositifs qu’on a mis en place pour que les citoyens participent à la vie publique, mais il faut aussi utiliser les assemblées de quartiers. Le ric LOCAL, on est pour.

Ø« Pour le Mans » avec Marietta Karamanli : Les propositions de la municipalité tout comme celles des quartiers pourraient être discutées. Si une association a une proposition, autant qu’elle vienne la proposer directement.

Ø Louis de Casqueray : Je suis complétement Favorable (Béner : Non catégorique) je Préférais payer un dédommagement au promoteur, la pollution est inadmissible. Pas assez de démocratie en France. Pas possible pour le révocatoire. Il faut développer des scrutins sur la municipalité

Ré explication par un membre du mini débat du Ric, ce sont les citoyens qui déclenchent.

Ø Louis de Casqueray :  Favorable si 20% de signature. Il faut Développer les scrutins locaux. IL faut des participations citoyennes dans les quartiers. Mais sur le RIC ou référendum, il faut davantage déterminer les modalités et l’encadrement. Les budgets participatifs sont de très bonnes choses. Nous ne voulons pas faire des travaux de groupe à la manière des écolos mais en revanche il faut faire du porte-à-porte pour écouter les gens

Ø Isabelle Sévère (EELV) :  J’émets un doute car cela devient un peu binaire sans une large consultation et de l’information en amont. Nous risquons de tomber dans des réponses très émotionnelles. La difficulté, c’est comment faire en sorte que la démocratie soit pour tout le monde. Nous proposons de créer des comités d’usagers, des panels de citoyens.

Il y aura une concertation avec les concitoyens pour les problèmes de la ville. On peut aussi se servir des conseils de quartier. Je suis très sceptique sur le RIC, cependant je suis favorable à la consultation et de la co-construction avec les citoyens en amont des projets.

Ø François Méril (UPR)  : Complétement Pour …. L’UPR au niveau de sa politique nationale, a instauré dans son programme le RIC. Nous Souhaitons le referendum sur tous les sujets et que le maire ne s’oppose pas au résultat du referendum. Même au-delà, le maire devra appliquer le résultat du Referendum citoyen : exemple vote révocatoire pour le Maire. De plus, nous rajouterons qu’il doit y avoir de la transparence et le maire devra faire un état de ses biens. Le Maire doit être un exemple …

Question :Il existe déjà tout un dispositif légal pour utiliser un RIC local. Cela demande de la formation et de l’information et donc des moyens. Qu’en faites-vous ? Aujourd’hui, il y a un manque de confiance vis-à-vis de la vie politique. Quoi en faire vis-à-vis des conseils des quartiers ? Les RIC ne semblent jamais pris en compte ?

  • Audrey Dolo Canal – Ensemble Autr’Mans : non évoqué par manque de temps
  • Emmanuel Bilquez « Réveiller le Mans »: Rajout lors de la restitution : Il faut permettre à tous de visionner, sur le site de la mairie, le déroulé des conseils municipaux. Sur le site, il faudra présenter les grands projets ainsi que les réponses des consultations. On souhaite également créer un conseil municipal des jeunes.
  • Gilles Guerchet « Le Mans on y Gagne »: non évoqué par manque de temps
  • Colistier : Vers Le Mans en Commun: On pourrait faire un referendum pour Mmaréna ou Béner,  On veut faire des campagnes d’information des droits des individus, des accès aux droits donc de les informer des assemblées de quartiers, voir même d’infléchir la politique municipale en y envoyant des porte-parole. L’argent passe par CENOVIA, mais c’est une gestion obscure. Tout dernièrement CENOVIA à accepter de faire payer le parking de l’hôpital, on en est à 2500 signatures sur la pétition qui s’y oppose ? Le rôle de CENOVIA : société d’économie mixte, qui a des élus, des entreprises, ils gèrent un parc de parkings et ils gèrent aussi les machines à voter électroniques.  La ville met de l’argent dans cette société qui fonctionne avec des capitaux publics alors qu’elle est dominée par des intérêts privés. Derrière CENOVIA c’est Vinci
  • « Pour Le Mans » avec Marietta Karamanli : C’est au cœur de notre démarche depuis le début. C’est une démarche participative donc c’est une de nos priorités. Cependant, nous pensons qu’il faut aller plus loin que le RIC en associant systématiquement les citoyens aux décisions. Il faut que cela soit structuré autrement que les actuels conseils de quartiers qui donnent peu de résultats concrets. Il faut revoir les visites de quartiers. Il faut développer le concept de « démocratie liquide » au niveau local, c’est-à-dire des réunions régulières avec un lieu spécifique, sur des créneaux différents, avec voix délibérative des habitants sur des projets et des budgets ; chaque habitant pouvant porter sa voix ou la donner à un proche. Ainsi, toutes les voix doivent pouvoir être portées. » Besoin de se rééduquer à la démocratie locale. Besoin de temps et d’expérience, besoin d’éducation pour se reconnecter entre citoyens et élus. Il semble facile aujourd’hui de faire redescendre les infos avec le numérique auprès des populations. Si la municipalité fait bien son boulot, le RIC n’est pas nécessaire. L’association qui porte la liste a été créée avant les Gilets Jaunes et porte cette démocratie directe dans ses priorités. Pour transmettre les informations, il y un véritable problème de communication de la ville. Il y avait des réunions publiques d’organisées mais il n’y avait trop peu de monde.
  • Louis de Cacqueray-Valmenier  « Bâtissons le Mans » : non évoqué par manque de temps
  • Isabelle Sévère (EELV) :  non évoqué par manque de temps
  • François Méril (UPR) : non évoqué par manque de temps

Question : Les citoyens sont-ils juste des électeurs ou sont-ils des membres actifs de la communauté aptes à participer à la vie de la commune grâce à un RIC en toutes matières comme le réclame les citoyens depuis un an ? 

Argument : le ric est à l’initiative des citoyens et non de la mairie

  • Audrey Dolo Canal – Ensemble Autr’Mans : non évoqué par manque de temps
  • Emmanuel Bilquez « Réveiller le Mans »: Il y a 10 ans, les gens auraient voté OUI à IKEA à Béner. Ce contre-pouvoir peut aussi se retourner contre la population. Ce sont des outils qui peuvent être utilisés mais il faut les utiliser avec une certaine parcimonie, sans quoi cela perd de sa substance. Le référendum à l’échelle nationale est peu utilisé. Un référendum, pour qu’il fonctionne, il ne faut pas qu’il y ait des gens dans la rue, car l’État ne sait pas gérer l’information et la prise en compte des mouvement sociaux en même temps.
  • Gilles Guerchet « Le Mans on y Gagne »: Voir réponse à la 1ère question
  • Colistier : Vers Le Mans en Commun: Les propositions de la commission qui s’appelle commission pouvoir d’agir et démocratie locale favorisent l’engagement des habitants :  faire vivre et proposer l’usage de referendum locaux et d’initiative citoyenne. L’idée est de rassemblée les citoyens par quartiers, qu’ils fassent des propositions, prennent une décision et mandatent des élus. L’idée est de retourne le pouvoir à la source. Les élus peuvent ensuite appliquer les décisions des assemblées. Et puis, il y a la question de la révocation des élus.
  • « Pour Le Mans » avec Marietta Karamanli : non évoqué par manque de temps
  • Louis de Cacqueray-Valmenier  « Bâtissons le Mans » : non évoqué par manque de temps
  • Isabelle Sévère (EELV) :  Oui, si l’élu est condamné. Ou encore exiger d’avoir un casier vierge. Mais je reste contre le RIC révocatoire. S’il y a une faute ou une négligence de la part d’un élu dans sa tâche, c’est très difficile à mesurer et là encore, on risque de tomber dans quelque chose d’émotionnel. Je suis favorable à la démocratie participative et crois aux vertus de la démocratie représentative à condition que les élus s’engagent à travailler en concertation avec les citoyens.
  • François Méril (UPR) : non évoqué par manque de temps

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